Mots d'images

Petit compte rendu d’une décision de justice repris aussi par quelques sites francophones, dont celui-ci, d’où je tire la traduction suivante : « Google vient successivement de perdre deux procès en Allemagne pour son outil de recherche d’images en ligne. Le premier concerne le photographe allemand Michael Bernhard qui reprochait au moteur le fait que l’on retrouve une de ses photos sous copyright sur l’outil de Google. Thomas Horn, détenteur des droits de certains comics, faisait des reproches identiques au moteur américain. »

Bonne nouvelle serait-on tenté de dire, si l’on est un défenseur intégriste du droit d’auteur ! Mais ce serait aller un peu vite en besogne, car il est sûr que Google usera de toutes ses forces pour recourir contre cette décision, c’est son essence même qui est en jeu. Et il aura l’écrasante majorité des internautes avec lui. Tout cela n’a pas échappé à Marin Dacos - La Feuille - qui pose quelques bonnes questions et qui conclut par : « Et si la question n’était pas juridique ? »

Il s’agit ici du droit de citation,

qui est une sorte d’« exception permissive » à l’intérieur du droit d’auteur, prévue par les lois de la plupart des pays connaissant le droit d’auteur. Si tout le monde est à peu près d’accord sur la notion de citation textuelle, il n’en va pas de même pour les citations d’images. Comment citer des images ? Dans quel contexte peut-on citer des images ? Les citer en petit format ? Bien qu’imparfaite, l’idée parait séduisante et l’analogie avec la citation textuelle semble justement proportionnée, mais tous les pays ni tous les détenteurs de droits ne s’y résolvent. Les chercheurs du domaine de l’image réclament un droit de citation pour leurs publications scientifiques. Mais les journalistes faisant oeuvre de critique d’images, ne devraient-ils pas disposer de ces mêmes droits de citation ? Et les blogueurs qui parlent des images ? ;-)

Google, en tant que site d’indexation, s’est « arrangé » avec ce droit de citation, tant pour le texte que pour les images. Certes, le droit américain est plus permissif (fair use) et permet probablement les pratiques de Google. De fait, c’est donc le droit américain qui régit ces pratiques dans toutes les parties du monde où l’on reçoit Google ! [1] Et les internautes, vous, moi, en redemandent... preuve en soit, cet article qui (relatant la décision de justice dont je parle au début de mon billet) commence très fort en affirmant : « Encore un bel exemple du progrès frustré par le droit d’auteur. » Cette affirmation, un tantinet réductrice (ainsi que les commentaires qui suivent l’article), donne un ton qui est, qu’on le veuille ou non, très représentatif du courant dominant chez l’internaute Lambda. [2] La pratique de la citation est en voie de généralisation sur les blogs et sur tous les sites dits « non commerciaux » et cela, en parfaite connaissance de son caractère illégal. On peut être sûr que, sous diverses pressions et à cause de la difficulté des poursuites - trop de cas, pour des montants trop faibles - ce droit de citation va s’établir progressivement partout. De leur côté, les « institutionnels » ou les « commerçants » scrupuleux, pour qui il n’est pas possible de se mettre hors la loi, feront tout pour faire amender ce droit.

Voilà sommairement, pour le droit de citation des images. Mais ce qui advient dans ce contexte, presque marginal du droit d’auteur, n’est pour moi qu’un laboratoire de ce qui arrive au droit d’auteur des images dans son ensemble...

Diverses pratiques, observées massivement sur internet,

entrainent une disqualification progressive de ce droit d’auteur. Il n’échappe à personne que le « pompage » d’images y est généralisé. La mise en place des règles des Creative Commons n’est rien d’autre que la (tentative de) mise à niveau du droit. Elle a le grand mérite de prôner une séparation claire des utilisations commerciales et non commerciales et de rendre attentif à l’obligation de la mention de l’auteur. C’est déjà çà et on peut regretter que cette approche ne soit pas mieux comprise et utilisée, tant par les amateurs que par les professionnels.
• Les sites qui comme Youtube ou Flickr proposent des images ou des vidéos embedded, c’est-à-dire des contenus qu’on a le droit de relayer directement depuis son site aussi simplement qu’on le ferait avec la photo de son chat, contribuent (même si ce n’est pas leur but) à jeter de la confusion sur les notions de droit d’auteur. Certains utilisateurs ne saisissent pas complètement la différence entre l’embedding et l’appropriation pure et simple d’images « trouvées » sur le net.
• De nombreuses institutions publiques principalement anglo-saxones [3] ont déjà mis leurs collections de photos en ligne, souvent en libre accès (sous Commons). On ne peut évidemment que s’en réjouir. Mais bientôt, le public ne va plus comprendre pourquoi ces photos-là sont libres, alors que d’autres ne le sont pas et que d’autres encore le sont sous certaines conditions.
• Je ne reviendrai pas ici sur les droits liés à la musique (dont il a été largement traité ailleurs) si ce n’est pour relever qu’en la matière, le public est au moins d’accord sur le fait que la musique est le fruit d’un travail créatif qui n’est pas à la portée du premier venu et qui mérite d’être rétribué d’une manière ou d’une autre. Ce n’est plus la même chose pour la photographie, car, avec la formidable extension de la photo numérique on assiste à une banalisation extrême du geste photographique. Il est devenu tellement facile aujourd’hui d’obtenir une photo à peu près correcte et immédiatement exploitable, que beaucoup se demandent pourquoi on paierait encore quelqu’un pour le faire (ou l’avoir fait). On assiste à un grand paradoxe : d’un côté, la photo créative n’a jamais été aussi trendy (reconnaissance, prix, expositions, marché, galeries, etc), alors que dans les pratiques de tous les jours (utilitaires, pourrait-on dire) l’usage de la photo est devenu trivial. Il y a donc d’un côté, les « belles photos » que l’on respecte, et de l’autre, toutes les photos « normales » dont tout le monde peut disposer à sa guise. Bien évidemment, chacun fait valser les photos d’une catégorie à l’autre au gré de ses aspirations (arbitraires) ou de ses besoins momentanés.

Cette perception confusionnelle du statut des photos est relativement nouvelle. Elle est bien sûr très marquée sur internet, mais elle tend à s’étendre à d’autres sphères. L’affaiblissement des positions des détenteurs de droits qui en résulte n’a pas échappé à certains milieux ultralibéraux qui bataillent depuis toujours pour une dérèglementation du droit d’auteur à leur profit. Leur dernière grosse (grossière ?) attaque envers le droit d’auteur des images est arrivée des États-Unis vers le mois d’avril de cette année. Elle a fait l’objet de plusieurs alertes sur internet (en partie relatées sur ce blog). C’est l’affaire des oeuvres orphelines.

Une oeuvre orpheline

est une oeuvre protégée par le copyright, dont il est difficile, voire impossible de déterminer le détenteur des droits. Jusqu’à aujourd’hui, en conformité avec la Convention de Berne, toute oeuvre (...) est automatiquement protégée, du moment qu’elle existe (je simplifie). Ce principe rend l’usage d’oeuvres orphelines assez difficile, car il faut effectuer d’intenses recherches, pour au final, ne pas toujours trouver les ayants droit. Si l’image est déclarée orpheline, l’éditeur n’est pourtant pas à l’abri de surprises quand un ayant droit se déclare soudain. Le problème est peut-être bien réel, mais on perçoit immédiatement que la solution proposée poursuit des buts bien différents... Le projet de loi présenté au sénat américain propose de créer des bases de données d’images (payantes) dans lesquelles toutes les oeuvres protégées devront être inscrites pour être légalement protégées ! Je vous la redis pour que ce soit bien clair : Toutes les oeuvres non déclarées, quelle que soit leur provenance (le monde entier), pourront être utilisées sans copyright sur le sol américain ! Cela a créé une forte mobilisation de toutes les associations concernées aux États-Unis. Il semble qu’en Europe, on ne se sente que modérément touché... Pour beaucoup de photographes, le marché américain n’est pas une préoccupation. Mais ils changeront peut-être d’avis quand des éditeurs européens auront délocalisé leurs activités sur le sol américain... ou quand les grandes agences de pub feront travailler leur maison mère américaine avec des images « trouvées » en Europe !

Le Sénat américain ne s’occupe pas que des soubresauts de l’économie, le 26 septembre il a admis cette loi sans opposition ! Elle devrait bientôt être présentée à la Chambre des Représentants puis au Congrès. L’entrée en vigueur pour les oeuvres graphiques et photographiques est prévue pour le 1.1.2013. Le minimum serait certes de pétitionner - pétition ouverte au monde entier en ligne ici. Mais je pense qu’aujourd’hui, il est plus urgent et utile d’actionner des leviers politiques, en soulignant que cette loi, si elle est finalement adoptée, non seulement violerait les conventions internationales, mais affaiblirait considérablement le statut des créatifs du monde entier. Pour info : les 2 plus grandes banques d’images, Corbis et Getty, sont favorables à cette loi.

Si vous pensez que le phénomène des oeuvres orphelines et la tenue d’un registre des oeuvres à protéger est marginal, détrompez-vous. Olivier Ertzscheid, sur affordance.fr nous raconte combien Google a bataillé (et payé, finalement pas cher au regard des bénéfices attendus) pour pouvoir devenir à la fois le plus grand bibliothécaire et le plus grand libraire du monde ! Mais les livres, ce n’est qu’une étape. Le prochain objectif de Google, ce sont les films et la musique. Pensez-vous que les images (qui ne bougent même pas !) vont peser lourd dans cette bataille, si même le Congrès américain prépare le terrain à Google ?

Liens utiles :

Dont certains déjà cités plus haut

• Droit de citation
Pour un droit à la critique des images - ARHV - 24.09.2007
La publication scientifique en ligne face aux lacunes du droit français - ARHV - 22.08.2008

• Oeuvres orphelines
Dossier : Orphan Work Bill - bulb - 07.06.2008
Nous voulons vos photos - Edito de Photographie.com - 09.10.2008
Main basse sur les images orphelines - Bon article de Télérama que je viens de trouver et qui vous confirmera que je ne vous raconte pas des salades ;-)
A Million People Against the Orphan Works Bill - Pétition en ligne ouverte à tout le monde
Orphan Works Opposition Headquarters - Un des sites des opposants - La pétition qu’on y trouve ne convient pas aux extrazétazuniens. Par contre on peut y inscrire des Associations de tous pays !
Illustrators’ Partnership Orphan Works Blog - Autre site d’opposants - avec une lettre type pour artistes internationaux

• Documents droit d’auteur
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins - La révision partielle du droit d’auteur est entrée en vigueur le 01.07.2008
Page suisse de Creative Commons
Page française de Creative Commons
Page dédiée au droit d’auteur de Photoreporters - Swiss Press Photogaphers

L’exposition « Controverses » présente 80 photos qui ont été sujettes à de grands débats légaux, éthiques, économiques, politiques, etc. Depuis son ouverture, le 5 avril, le Musée de l’Élysée (Lausanne - Suisse) ne désemplit pas : 1400 visiteurs le premier week-end. J’y suis allé dimanche passé : jamais vu autant de monde dans ce musée ! Mais qu’est-ce qui fait courir les gens pareillement ?
Je ne crois pas qu’on puisse parler de voyeurisme, du moins au premier degré. Peut-être que certains ont bien retenu que désormais, certaines images ne pourraient plus être vues qu’avec la caution d’un encadrement didactique ou muséal et munies de l’appareil critique idoine ? Les médias d’ici ont fait grand cas de cette exposition en la présentant comme une somme exceptionnelle de cas litigieux. Un peu, sans le dire, comme le point définitif sur la question, en n’omettant pas de signaler (et de montrer) quelques images-chocs. Le public, qui sait bien qu’« il se passe de drôles de choses » avec les images, qui se souvient pêle-mêle de plusieurs « affaires », qui est parfois aussi choqué par des images, est probablement « mûr » pour vouloir en découdre. C’est devenu le truc à voir en ce moment ! [1]
Et c’est vrai qu’il y a à voir. Et surtout à lire ! Ce qui frappe en parcourant l’expo est que chaque cas est unique et présente son propre contexte socio-culturel. Les tenants et aboutissants de certaines affaires qu’on croyait proches peuvent être diamétralement opposés. Un des mérites exemplaires de cette exposition est l’étendue des sujets exposés. Elle englobe toute l’histoire de la photo, montrant par là l’universalité des problèmes soulevés, mais aussi les changements de leur perception au fil du temps. Elle permet de constater qu’il n’y a pas de problème type, ni de solutions définitives, que tout est affaire de mesure, de pondération, d’analyse. Ceux qui venaient y chercher la solution à leur malaise pour certaines images en ressortiront probablement avec leurs convictions originales, mais au moins, auront-ils pu prendre toute la mesure des problèmes soulevés. Faut-il le préciser, tous les cas exposés le sont avec un point de vue non seulement éthique, mais surtout légal, et quand il y a lieu, avec la description de leur épilogue judiciaire. Pour illustrer cette thématique, il est tout à fait indiqué de revoir quelques unes des images transgressives d’Oliviero Toscani pour Benetton. Que cela plaise ou non, ces provocations soigneusement orchestrées et largement diffusées ont joué un grand rôle dans le public, pour la prise de conscience de la force et du fonctionnement des images. Vous trouverez l’intégralité des campagnes Benetton ici.
Le livre-catalogue reprend toutes les photos de l’expo avec des textes bien plus détaillés : Controverses, une histoire juridique et éthique de la photographie - Girardin Daniel, Pirker Christian - Edit. Actes Sud / Musée de L’Élysée - ISBN : 978-27427-7432-6 - 75.00 CHF/45 Euro TTC

Revue de presse (florilège) :
• Le Courrier - Samuel Schellenberg - 12.04.08
L’art de la discorde
• Swissinfo.ch - Carole Wälti - 14.04.08
Retour sur des images controversées
• Tribune de Genève - Étienne Dumont - du 04.04.08 :
Christian Pirker et les « Controverses » photographiques.
Interview de l’avocat genevois, cocommissaire de l’exposition
• Tribune de Genève - Étienne Dumont - du 05.04.08 :
L’Elysée raconte la bataille des images.
« Controverses » montre les rapports entre photo, droit et éthique.
• 24 heures - Boris Senf - 07.04.08 _Les dessous de la controverse.
Garry Gross, auteur de la photo de Brooke Shields âgée de 10 ans, nue dans une baignoire, revient sur le contexte de cette image. Interview.
• 24 heures - 02.04.08
Controverses : Une expo du Musée de l’Élysée.
Diaporama

24.02.09 : Les liens tracés ci-dessus ne sont plus valides. Le maintien d’archives en libre accès ne fait pas partie du modèle économique d’Edipress.

Le 8 octobre, Interpol a lancé un appel au public pour l’aider à identifier un pédophile notoire. Extrait : ...« Bien que les photographies originales aient été retouchées par l’intéressé ou par ses complices afin que son visage ne soit pas reconnaissable, les spécialistes allemands du Bundeskriminalamt (BKA) travaillant en collaboration avec la Sous-direction Trafic d’êtres humains d’Interpol sont parvenus à obtenir une image exploitable. »... Le 15 octobre, grâce à plus de 350 témoignages du monde entier l’homme a été identifié.
Dans la presse, surtout dans les médias parlés, il a été beaucoup question de « floutage » et « défloutage ». Dans la presse écrite, on a pris quelques fois la peine de mettre des guillemets autour de ces termes. L’expression est bien pratique lorsqu’on est pressé, mais elle est inappropriée : elle pourrait faire naître de faux espoirs et de fausses craintes. Des espoirs, pour quiconque espère ainsi pouvoir identifier tous les suspects floutés du monde. Des craintes pour tous ceux qui ont été floutés lors d’apparitions ou de témoignages requérant l’anonymat.
Mais il n’en est rien. Le procédé utilisé par le pédophile est aussi vieux que Photoshop et ne peut pas être pris pour du floutage. (Jusqu’ici, je me demandais à quoi le filtre en question pouvait bien servir...) L’algorithme mis en oeuvre n’est pas très compliqué et cela explique qu’on puisse le faire fonctionner « à rebours ». Jusqu’à plus ample informé, je pense que ce n’est pas le cas avec de vrais procédés de floutage, ou d’autres méthodes introduisant une réelle perte d’information, impossible à recouvrer.
Exemple du procédé utilisé par le malfrat - légendes :
1. Image originale
2. Image manipulée
3. Image « démanipulée ». Un léger flou résulte de cet aller/retour.
Cela m’a pris quelques minutes, car j’avais conservé les paramètres et je n’ai eu qu’à les appliquer à l’envers. Aux policiers il a fallu un peu plus de temps, sans doute, pour retrouver ces paramètres en tâtonnant.

Comme pas mal de délinquants, celui-ci a été perdu par sa vanité. On ne sait si c’est l’enflure de l’ego qui affaiblit le sens critique et fait commettre ce genre de bévues, ou si la pulsion exhibitionniste est si forte qu’on laisse volontairement une petite chance de se faire reconnaître ?

Les visiteurs français de ce blog sont 2 fois plus nombreux que les Romands (les Suisses francophones). Voici donc, spécialement expliqué aux Français, le phénomène qui a agité notre paysage médiatique ces derniers jours (les Suisses ont le droit de lire aussi, mais ils sont peut-être déjà au courant).
Le peuple helvète est appelé aux urnes le 17 juin prochain, pour décider s’il accepte la 5e révision de l’AI (pour faire simple : une espèce de Sécu qui verse des rentes aux invalides) proposée par le gouvernement, ou s’il préfère le référendum qui a été lancé contre cette révision. Ce dernier est soutenu, entre autres, par l’USS (Union Syndicale Suisse). En gros (mais vraiment très gros, car cela n’est pas le sujet de ce billet), cette révision rendra l’obtention d’une rente d’invalidité plus difficile qu’avant.
Les syndicats, c’est bien connu, ne disposent pas de moyens astronomiques pour réaliser de grandes campagnes de presse. C’est pourquoi ils ont usé d’un vieux stratagème qui a très bien fonctionné. Cela leur a permis d’économiser des centaines de milliers de francs (1 Fr = environ 0,6 Euro) en frais d’espaces publicitaires.
Pour sa campagne en faveur du référendum, l’USS a édité une série de cartes postales comprenant des images-chocs. Elles représentent principalement des conseillers fédéraux (ministres [1]) transformés en invalides par les miracles de la retouche. Les trois ministres choisis, ainsi qu’un autre politicien, sont tous de droite ou d’extrême droite et sont précisément ceux qui ont « trempé » dans cette 5e révision.

Tollé. Crime de lèse-majesté. Tous les grands journaux nationaux et régionaux, ainsi que la télévision se sont emparés des images scandaleuses de nos conseillers fédéraux mutilés et les ont reproduites. Dame, il faut bien documenter le lecteur ! Seule la radio, pour des raisons évidentes, n’a pas pu les montrer. Du coup, ces cartes postales, savamment envoyées aux grands journaux dominicaux qui en ont fait leur scoop, ont été vues bien plus que si elles avaient fait l’objet d’un plan-média. Et de surcroit dans les parties rédactionnelles !
A-t-on le droit de manipuler pareillement les images des conseillers fédéraux ? Est-il permis de travestir le statut des handicapés pour défendre des idées politiques ? Telles sont, très résumées, les questions qui se posaient dans les médias, dans les micros-trottoirs et au café du commerce. Ma réponse est simple : oui, puisque ça marche ! Tant que les médias continueront à flatter le voyeurisme du lecteur, ces opérations de com resteront profitables. Le scandale fait vendre. Et du coup, il permet aux protagonistes désargentés, mais culottés, de s’offrir un coup de pub sans bourse délier. Le vrai problème est que cette instrumentalisation de la presse risque de remplacer le débat de fond en le transférant sur le terrain émotif. Mais il faut dire aussi que ce risque est déjà présent dans toutes les opérations de com.

Dans le détail, pour les diverses questions d’éthique qui peuvent se poser, voici quelques éléments de réponses :
 Les politiciens sont des personnages volontairement publics et à ce titre ils s’exposent à être caricaturés. Cela est d’ailleurs souvent considéré comme un signe de notoriété bienvenu.
 À ceux qui -immanquablement- fustigent le principe de la retouche de photos, je répondrais que nous sommes ici dans un cas typique où la retouche ne cherche pas à se dissimuler. Au contraire, en se montrant de façon si évidente, la retouche fait partie de la démarche métaphorique.
 M. Pascal Couchepin disait dans une interview à la Radio Romande « ... qu’il était attristé de l’image que l’on donne ainsi des handicapés » (je cite de mémoire). Il faudrait savoir si les handicapés sont des personnes comme les autres, ayant droit de cité, ou si on doit les cacher à la vue de leurs concitoyens ? Accessoirement, il faudrait également nous dire comment on peut représenter un handicapé par l’image...
 Je trouve que les textes accompagnant les diverses photos sont particulièrement pertinents. Pour qui est « un peu lent à la détente », ils expliquent et justifient pleinement l’utilisation de telles images.
Le site de l’USS se trouve ici. Pour en savoir plus sur ce référendum, rendez-vous ici. Vous pouvez télécharger les cartes postales imprimables (7 sujets) directement ici : pdf, 2.9 Mo.

Rappel : il faut faire la distinction entre le droit DES images qui, de façon générique, comprend tous les droits qui se rattachent aux images et le droit À l’image qui se préoccupe du droit des personnes physiques à disposer de leur image.
Comme je l’évoquais dans mes billets précédents, j’ai eu beaucoup de mal à trouver des informations pertinentes sur le droit des images en Suisse. Cela tient à plusieurs raisons. En chiffres absolus, sur l’internet francophone, les Français sont bien plus nombreux que les Suisses. Ils sont probablement plus diserts et aussi plus batailleurs. Cette forte présence repousse « les autres » dans les profondeurs des résultats de recherche, car comme on le sait, les algorithmes des moteurs de recherche favorisent les pages les plus vues. Si l’on ajoute à cela que bien des publications suisses ne sont pas, ou peu, ou mal traduites en français, on comprendra mieux ce que peut engendrer un statut de minoritaire ! Voici donc, tout de même, le volet suisse de ma petite enquête. • Une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle est en discussion aux chambres fédérales. Brièvement, il s’agit de la mettre à jour selon les nouvelles réalités découlant de la révolution numérique ainsi que de ratifier 2 traités de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

La question du droit à l’image s’est posée dès les débuts de la photographie !
Cette citation, comme la suivante, a été photographiée à l’exposition Tous photographes actuellement au Musée de l’Elysée à Lausanne.

• Suisseculture, a pour but de promouvoir les intérêts moraux et économiques des créateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Cette communauté de travail publie également un site contenant beaucoup d’informations pertinentes sur la révision du droit d’auteur. La brochure « La révision du droit d’auteur (2006) » présente un bon condensé de l’« état de l’art ». Elle est disponible sur le site en html, pdf ou papier. (Le site étant construit selon l’antique principe des « frames », il n’est pas possible de donner un lien complet pour la page contenant cette brochure. Si vous ne la trouvez pas, voici le lien du « frame ».) On y apprend entre autres, que « ...le Parlement a pris la sage décision d’ignorer l’article proposé par le Conseil fédéral concernant le droit d’auteur des employeurs et des producteurs. Le Parlement empêcha de la sorte que tous les droits des artistes employés ou créant des œuvres dans le cadre d’un contrat de mandat soient transférés en vertu de la loi à l’employeur et au producteur. En effet, une telle réglementation dépouillerait sans détour les acteurs culturels de leurs droits. » Ouf, on revient de loin !

• La révision de la loi sur le droit d’auteur soulève de nombreuses questions. A l’initiative de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, les représentants de divers groupes d’intérêts se sont réunis pour créer un site très complet et bien documenté. Mais comme partout, c’est la musique et les DRM qui occupent (presque) tout l’espace. Je ne conteste pas l’importance de ce dossier, mais en route, on a perdu la trace des problèmes, tout aussi réels, soulevés par le droit des images. À moins que celui-ci ne pose pas de problèmes nouveaux...? Pour essayer tout de même d’en savoir plus sur ce droit à l’image qui fait tant de bruit chez nos voisins, j’ai posé la question sur le site. On m’a aimablement répondu que le droit à l’image existe bel et bien en Suisse et qu’il est réglé par cet article du Code pénal et celui-ci du Code civil. Eh oui, je ne suis pas grand clerc en matière de droit et j’aurais pu chercher encore longtemps midi à quatorze heures ! Il semblerait en outre que la jurisprudence du Tribunal Fédéral ne porte que sur 2 cas qui ne me paraissent pas très pertinents pour ce qui nous intéresse ici.
• Sur son site, l’organisation Photoreporters publie un .pdf faisant le point sur la problématique du droit à l’image. Vous pouvez le trouver ici. À sa lecture on est bien obligé d’admettre que c’est le calme plat de ce côté et que les photographes, tout comme leurs sujets, sont des gens bien élevés ! Et dire que je me suis donné toute cette peine pour arriver à cette conclusion.
• Pour ceux qui préfèrent les VO (j’en suis, mais pour le cinéma !), ils pourront trouver ici, la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 (État, au 13 juin 2006). Quant à vous dire quand la révision sera terminée et quand elle entrera en vigueur, j’en suis bien incapable ! Et pour tout dire... ... et non je ne le dirai pas.
• Tout arrive, j’ai remarqué en passant qu’il y a maintenant une page suisse chez Creative Commons. Pour l’instant, en allemand et en anglais (notre 5e langue nationale).
• Voilà, j’arrête ici cette série de billets sur le droit. Je vous reparlerai bientôt d’aspects de l’image plus exaltants et que je maîtrise un peu mieux ;-)